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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "03/07/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine

TARIFICATION 2016 DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX SUR LES CHAMPS PERSONNES AGEES, PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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